Dans la déclaration délivrée par l’avocat Sriram Panyam on spécifie que « en particulier nos clients sont propriétaires des marques déposées DON BOSCO pour les ‘ SERVICES EDUCATIFS INCLUS DANS LA CLASSE 41’ avec le n° de régistration1407313 ».
Ces marques caractérisent et sont exclusivement associées aux Salésiens et jouissent d’une grande et bénévole réputation, construite en plus de 100 ans d’éducation de qualité.
En vertu de cela – poursuit la note légale – nos clients ont le droit exclusif d’appliquer et d’utiliser pour eux-mêmes, pour leurs agents ou les titulaires d’une licence, les marques susdites ou autres marques qui contiennent ou comprennent ‘DON BOSCO’, en Inde ou ailleurs, et personne, organisme ou institutions, n’a le droit d’appliquer à aucun service, en particulier aux services couverts par la classe internationale 41, les marques susdites ou autre imitation frauduleuse ou marques qui lui soient apparemment semblables.
Et donc, toute personne, organisme ou institution éducative qui utilise publicité ou services, et en particulier les services éducatifs, leur appliquant les susdites marques déposées par nos clients, ou n’importe quelle imitation frauduleuse ou marques qui lui soient apparemment semblables, est priée d’en prendre acte qu’il sera coupable de violation des marques de nos clients, et aussi de ‘Concurrence déloyale par confusion’ (Passing Off). Nos clients ne toléreront pas la violation de leurs droits et ils auront droit d’adhérer aux actions légales contre de telles personnes, organismes ou institutions ».
Il faut noter qu’en Inde il y a de nombreuses institutions ou organismes, actifs aussi dans le domaine de l’éducation, qui utilisent le nom de Don Bosco même s’ils non rien à voir avec les Salésiens ou la Famille Salésienne.
